Zoom sur la mise à disposition du fonctionnaire ou de l'agent public
Le fonctionnaire ou l’agent public mis en disponibilité est, dans ses rapports avec l’organisme de droit privé au sein duquel il exerce son activité, régi
Le fonctionnaire ou l’agent public mis en disponibilité est, dans ses rapports avec l’organisme de droit privé au sein duquel il exerce son activité, régi
Par Gérard Haas. La CNIL veut contrôler l’utilisation des données à caratère personnel figurant dans le NIR et le DMP
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