Brèves. Une sélection de Gérad Haas en partenariat avec Legalnews
La contrefaçon de scénario n’est pas constatée si les différences l’emportent sur les ressemblances
Diffamation et prescription
Par Gérard Haas. S’estimant diffamé par un communiqué, un cinéaste a fait assigner son auteur.