Le jugement du TGI de Strasbourg du 15 décembre 2009, sous couvert de régler un litige relatif à un robot cuiseur, vient confirmer le statut juridique d’eBay en tant qu’hébergeur. Zoom sur une confirmation attendue.
La loi n° 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre permet au secteur du livre de déroger aux dispositions de la loi de modernisation de l’économie (LME) relatives aux délais
L’EBG vient de publier le livre blanc du marketing comportemental sous la houlette de Laure Gaillard, nous vous proposons de trouver ci-dessous le communiqué de presse lançant ce livre blanc. On notera que Maître Gérard HAAS qui collabore activement au jurilexblog, fait
Le Journal La Tribune.fr a révélé, suite au lancement par Apple de son nouveau produit high tech IPAD que la marque IPAD était une marque déposée par la société STMicroelectronics depuis 2001.
Une société s’est vue condamnée à 14 000 Euros de dommages et intérêts suite à la saisie de 16 000 paires de lunettes reproduisant quasi-servilement le modèle protégé d’une société concurrente.
Qui n’a jamais reçu un mail lui annonçant des gains incroyables ? Qui, alors saisi par le doute, n’a pas ensuite voulu poursuivre l’expéditeur du mail pour recevoir effectivement ce gain ? Certains tentent l’aventure, et parfois avec succès. Exemple:
Mme Clara M., modèle, et l’éditeur de son site Internet ont été condamnés par la Cour d’appel d’Aix-En Provence pour atteinte au droit moral de l’auteur, pour avoir reproduit sur ledit site Internet, des photographies de 24 positions amoureuses ainsi
A l’apogée de l’ère facebookienne, des Internautes voulant « libérer leur corps numérique » ont choisi comme mode d’expression le suicide. En effet, des applications permettent aux internautes de supprimer leur profil Facebook, Twitter, MySpace etc… ainsi que toutes les données s’y
En janvier 2002, deux sociétés ont constaté que les bandes dessinées dont elles étaient éditrices étaient intégralement reproduites, sans leur autorisation, sous forme numérique, sur un site internet. La cour d’appel de Paris a condamné le fournisseur de pages personnelles