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Contrefaçon de bases de données : attention aux pièges !

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog3 décembre 20091 Commentaire

Une société spécialisée dans l’implant de puces électroniques sous la peau des animaux a, pour les besoins de la commercialisation de ses produits, mené deux campagnes de mailing à destination des vétérinaires et autres professionnels.

Le Kindle, un support en difficulté

Actualité juridique, Droit d'auteur, InnovationPar JurilexBlog13 août 2009Laisser un commentaire

Suite à un problème de droit d’auteur, Amazon, qui permet à des éditeurs de proposer directement des livres en téléchargement, a été contraint d’effacer plusieurs ouvrages de George Orwell téléchargés par ses clients sur le livre électronique Kindle.

Zoom sur Protection "sui generis" des bases de données

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog26 mars 2009Laisser un commentaire

Dans un arrêt rendu le 5 mars 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt du 26 juin 2007 de la cour d’appel de Rennes, qui avait jugé que la société Precom, qui a réalisé le site ouestfrance.com sur lequel sont publiées des annonces immobilières, ne pouvait pas invoquer le bénéfice…

Biométrie 2

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog12 décembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le point de vue de la Cnil sur la création de bases de données d’ « empreintes digitales » sur les lieux de travail . 12/12

Biométrie 1

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog12 décembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Pourquoi la technique biométrique de la reconnaissance du contour de la main est-elle retenue par la CNIL? 12/12

Fichiers centraux de crédit ou fichiers positifs : la CNIL reste vigilente

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. En 2007, la CNIL s’était prononcée sur la validité d’un projet de base de données centralisée ayant pour finalité de permettre à des établissements de crédit de partager des informations relatives à la situation financière de leurs clients

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