Une société spécialisée dans l’implant de puces électroniques sous la peau des animaux a, pour les besoins de la commercialisation de ses produits, mené deux campagnes de mailing à destination des vétérinaires et autres professionnels.
Suite à un problème de droit d’auteur, Amazon, qui permet à des éditeurs de proposer directement des livres en téléchargement, a été contraint d’effacer plusieurs ouvrages de George Orwell téléchargés par ses clients sur le livre électronique Kindle.
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt du 26 juin 2007 de la cour d’appel de Rennes, qui avait jugé que la société Precom, qui a réalisé le
Par Gérard Haas. Pourquoi la technique biométrique de la reconnaissance du contour de la main est-elle retenue par la CNIL? 12/12
Par Gérard Haas. En 2007, la CNIL s’était prononcée sur la validité d’un projet de base de données centralisée ayant pour finalité de permettre à des établissements de crédit de partager des informations relatives à la situation financière de leurs clients