Archives de l’étiquette : Belgique

Vendre son enfant sur Internet est une escroquerie

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog 20 février 2009 Laisser un commentaire

Le 16 février 2009, le tribunal correctionnel de Nancy a condamné un jeune couple à un an de prison avec sursis pour avoir tenté de vendre à un couple de Belges son enfant à naître.

Contrefaçon : eBay jugé non coupable en Belgique

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog 18 août 2008 Laisser un commentaire

Retour sur l’affaire eBay c/ L’Oréal en partenariat avec l’AFP. 18/08

Vendre son enfant sur Internet est une escroquerie

Contrefaçon : eBay jugé non coupable en Belgique

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