Archives de l’étiquette : Bendit

Riposte graduée, sujet à controverses

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog 14 novembre 2008 Laisser un commentaire

Malgré l’amendement 138 voté à une large majorité par les eurodéputés contre le système de la riposte graduée, les sénateurs français ont plébiscité le projet de loi qui prévoit la graduation des mesures de lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet. 14/11

Approuvé par une très large majorité au Parlement européen, l’amendement 138 a vidé la riposte graduée de sa substance.

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 22 octobre 2008 Laisser un commentaire

Le 24 septembre 2008, le Parlement européen s’est prononcé sur le paquet télécom dont l’objectif avoué est de « faciliter la concurrence et de renforcer les droits des consommateurs ». 24/10

Riposte graduée, sujet à controverses

Approuvé par une très large majorité au Parlement européen, l’amendement 138 a vidé la riposte graduée de sa substance.

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