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Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog16 octobre 2008Laisser un commentaire

La Chine étend à Hong Kong l’application des « traités Internet ». 16/10

Liberté d'expression, exemple d'un exercice non abusif

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog10 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Le maire d’Issy-les-Moulineaux a fait assigner en référé d’heure à heure le parti socialiste, ainsi que les candidats de celui-ci aux élections législatives, pour voir cesser la diffusion d’un tract dont le texte mettait en doute la fiabilité des machines à voter. 10/10

Droit de la consommation en Chine à l’usage de l’entreprise française

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog2 septembre 2008Laisser un commentaire

Une entreprise française qui veut vendre en Chine des biens ou des services, doit respecter le droit de la consommation local. En cas de non respect de la réglementation chinoise, différentes sanctions seront applicables.02/09

Carnet de voyage. Avril 2008. "Le fléau du faux"

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog16 avril 2008Laisser un commentaire

Tribulations d’une étudiante en Chine.
«Vrai ou un faux ? ». Voici une question qui, en France, pourrait paraître déplacée. En Chine, elle prend tout son sens.

L'Asie n'a pas fini d'attirer Boeing et Airbus

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

L’achat d’avions par les compagnies asiatiques restera vive ces prochaines années, faisant de cette région l’un des moteurs de croissance de l’industrie aéronautique, ont estimé les constructeurs américain Boeing et européen Airbus, lors du Salon de Singapour.

Les petites voitures n'intéressent pas les Chinois

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

Alors qu’en Inde, la sortie de la voiture low cost de la société Tata fait rêver la population, les consommateurs chinois, eux, rêvent de berlines.

La Chine fait monter le prix des matières premières agricoles

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog4 mars 2008Laisser un commentaire

En annonçant en début d’année la mise en place de taxes à l’exportation pour le riz, les céréales et le soja, la Chine pousse ces matières premières à la hausse.

La Chine interdit les sacs en plastique gratuits dans les magasins

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog4 mars 2008Laisser un commentaire

Le gouvernement chinois a décidé de restreindre l’utilisation des sacs en plastique en interdisant leur distribution gratuite dans les magasins.

Les fonds de placements ont la côte en Chine

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog4 mars 2008Laisser un commentaire

En Chine, les fonds communs de placement ont quadruplé en 2007

La Chine renforce le contrôle sur la diffusion de vidéos par internet

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog20 février 2008Laisser un commentaire

Pékin a annoncé le renforcement prochain des règles sur la diffusion de vidéos sur internet en interdisant aux sites privés de le faire et en instituant un système de censure comme pour le cinéma et la télévision.

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