Une circulaire de la Chancellerie destinées aux procureurs généraux, divulguée par le journal Le Figaro, vient remettre en cause les chiffres 2010 relatifs aux escroqueries réalisées par l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.
Avis à tous les accros au shopping, mais surtout à tous les marchands et cybermarchands : la date des soldes a été modifiée par un décret en date du 11 octobre dernier. Une bonne occasion de faire un petit rappel de la législation entourant cette période de consommation accrue.
Le Sénat a adopté, en date du 27 octobre dernier, une proposition de loi fixant un cadre de régulation au livre numérique. Zoom.
Les Polémiques et problématiques juridiques soulevées par le programme Google StreetView cesseront-elles un jour ? Les récentes évolutions de l’affaires permettent d’en douter, Google étant à présent sous les feux de la rampe en Espagne et critiqué par l’organisme chargé de la protection des données personnelles au Canada. Zoom sur un système qui n’en finit pas de faire couler de l’encre.
La société C-Discount a fait usage de la possibilité ouverte à tous de mettre à l’épreuve la constitutionnalité d’un texte. Une bonne occasion de revenir sur ce nouveau recours.