Par Haas Avocats L’aboutissement de longues négociations. Trois ans après la dernière révision de la chronologie des médias, en vigueur depuis fin 2018, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a convoqué 28 acteurs professionnels du secteur audiovisuel pour
Par Haas Avocats Au commencement de la crise sanitaire, et « Considérant que l’observation des règles de distance [était] particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public, il y [avait] lieu de fermer ceux qui [n’étaient] pas indispensables à la
Par Haas Avocats Le décret SMAD (dit sur les « services de médias audiovisuels à la demande » pour toute diffusion par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l’utilisateur sur la base d’un catalogue et à sa
Cette semaine, deux affaires de plagiat sont jugées, concernant Hors-la-loi et Séraphine.
Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l’image animée a été adoptée en Conseil des ministres.