Intelligence artificielle, droit d’auteur et propriété intellectuelle
Par Haas Avocats Intelligence artificielle et droit d’auteur : que dit le code de la propriété intellectuelle ?
- 01 56 43 68 80
- 6, Rue de St-Petersbourg, 75008 Paris
Par Haas Avocats Intelligence artificielle et droit d’auteur : que dit le code de la propriété intellectuelle ?
Par Haas Avocats A propos de Cass. com. 4 novembre 2020, Pourvoi n°16-28281 Après de nombreuses années de procédure, la saga judiciaire autour de la marque Saint Germain touche à sa fin.
Par Haas Avocats L’alinéa 1er de l’article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de
Par Haas Avocats Dans son ordonnance de référé rendue le 8 janvier 2020, le président du tribunal judiciaire de Paris estime que le Titulaire d’une marque qui souhaite obtenir le blocage de sites internet contrefaisants peut librement fonder son action
Par Haas Avocats La Commission « copie privée » a étendu, dans une décision du 5 septembre 2018[1], la rémunération pour copie privée due au titre des « mémoires et disques durs intégrés aux tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, avec ou sans
Par Haas Avocats L’Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 et le Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatifs aux marques des produits ou de services sont venus dynamiser le droit des marques avec plusieurs changements majeurs.
Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation a rappelé qu’une personne morale ne peut pas avoir la qualité d’auteur.