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Par Haas Avocats Une fois encore, la justice se voit confrontée à la question de l’équilibre entre les droits et libertés des personnes et la lutte contre la criminalité.
Par Haas Avocats A propos de Conseil d’Etat, Juge des référés, n°453505 Le lundi 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a annoncé l’extension de l’obligation de présentation du pass sanitaire dans les lieux culturels à compter du 21 juillet. Début août,
Par Haas Avocats Conseil d’État, Chambres réunies, Décision nº 432656 du 4 novembre 2020 Si l’application Alicem (« Authentification en ligne certifiée sur mobile ») a largement été décriée, elle a pourtant été validée par le Conseil d’État le 4 novembre dernier.
Par Haas Avocats A propos de Conseil d’Etat, ordonnance du 13 octobre 2020, n° 444937 En raison des conséquences liées à l’invalidation du Privacy Shield, le secrétaire d’Etat au numérique a récemment exprimé sa volonté de confier l’hébergement du Health
Par Haas Avocats A propos de Conseil d’Etat, 19 juin 2020 (n° 430810) Détenant entre 75 et 80% des parts de marché avec son système d’exploitation Android, Google domine de manière considérable le secteur des OS pour smartphones.
Par Haas Avocats A propos de Conseil d’Etat, ordonnance du 26 juin 2020, n° 441065 Dans ce « nouveau monde » post Covid-19, la tentation du recours à des outils technologiques pour détecter de potentiels cas de contamination virale est grande.
Par Haas Avocats Fin de l’acte « déréférencement » entre la CNIL et Google, le Conseil d’Etat s’est prononcé le 27 mars 2020 sur la portée géographique du droit au déréférencement.
Le fichier STADE a pour but de prévenir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occasion des manifestations sportives se déroulant dans les stades de la région parisienne et auxquelles participe le PSG au-delà de la simple région parisienne. sportives précitées. Il a également pour finalité de faciliter la constatation de ces infractions et la recherche de leurs auteurs.