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Archives de l’étiquette : Constitution

La question prioritaire de constitutionnalité : un nouveau recours utilisé par les acteurs du e-commerce

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog25 octobre 2010Laisser un commentaire

La société C-Discount a fait usage de la possibilité ouverte à tous de mettre à l’épreuve la constitutionnalité d’un texte. Une bonne occasion de revenir sur ce nouveau recours.

Le droit au respect de la vie privée, droit constitutionnellement reconnu

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog21 janvier 20101 Commentaire

Face aux dérives des nouvelles « mémoires numériques », le Sénat français s’est récemment interrogé sur l’opportunité d’inscrire le droit au respect de la vie privée dans la Constitution de la Vème République.

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