Par Haas Avocats Contrastes saisissants : la rigueur de Tintin et la fougue de Popeye. Pourtant, ces deux personnages partagent désormais un même destin : celui du domaine public.
Par Haas Avocats Le 23 janvier prochain, la CNIL organise un événement consacré à la question de la protection de la voix et de l’image des personnes à l’heure de l’Intelligence Artificielle. A cette occasion, la thématique du rapport du
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google à verser 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe d’édition La Martinière pour avoir numérisé et publié des ouvrages sous copyright sans autorisation.
La loi américaine protège l’utilisation raisonnable (« fair use ») des images protégées par des droits d’auteur à des buts de critiques ou de commentaires.
La Chine étend à Hong Kong l’application des « traités Internet ». 16/10
Contrefaçon d’images : la loi du pays du fait générateur s’applique. 08/08