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Archives de l’étiquette : Copyright

Google assommé par les éditions La Martinière

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog22 décembre 2009Laisser un commentaire

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google à verser 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe d’édition La Martinière pour avoir numérisé et publié des ouvrages sous copyright sans autorisation.

Affaire Fairey : la « fair use » , une exception au copyright

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog4 mars 2009Laisser un commentaire

La loi américaine protège l’utilisation raisonnable (« fair use ») des images protégées par des droits d’auteur à des buts de critiques ou de commentaires.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog16 octobre 2008Laisser un commentaire

La Chine étend à Hong Kong l’application des « traités Internet ». 16/10

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog8 août 2008Laisser un commentaire

Contrefaçon d’images : la loi du pays du fait générateur s’applique. 08/08

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