Référencement et concurrence : quid de la requête large dans la régie Google Adwords ?

A propos de CA Paris, 13 février 2015 Selon la Cour d’appel de Paris, un annonceur ne saurait être tenu responsable des associations de mots clés dans l’option de requête large mise en place par défaut par la société Google, dès lors qu’il n’en a pas la maîtrise. Le litige opposait cette fois deux sociétés…

Les Bateaux-mouches aux confluents du dépôt frauduleux

A propos de Cass. Com. 3 février 2015, Pourvoi n°13-18025 Le caractère frauduleux d’un dépôt de marque et la mauvaise foi qui anime le déposant peuvent s’apprécier au regard de circonstances factuelles postérieures au dépôt de la marque. Dans cette affaire, le litige opposait le compagnon de la belle-fille du dirigeant de la société Compagnie…