Autorisation de vol pour les drones sous conditions
En France, dès 2014, le ministère de la Défense s’était opposé aux livraisons par drones, au motif que « les garanties en matière de sécurité aérienne ne seraient (…) pas suffisantes ».
HAAS Avocats
Cabinet d'avocats expert dans le droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du digital. Leader en droit des markteplaces et spécialiste du RGPD
- Accueil
- Notre cabinet
- Nos compétences
- CGV/CGU – Mentions Légales
- Conformité site de vente en ligne
- Contentieux
- Cyber-sécurité
- DPO
- Droit des affaires
- Dropshipping
- E-commerce
- E-réputation
- E-Santé
- Fintech et réglementation financière
- Formation en droit des Nouvelles Technologies
- Objets connectés (IOT)
- Marketplaces et plateformes numériques
- Marques
- Privacy by Design
- Propriété intellectuelle
- Protection des données
- RGPD : règlement européen sur la protection des données
- data droit
- Nous consulter
- Agenda
- Actualités juridiques
- Devis
- Accueil
- Notre cabinet
- Nos compétences
- CGV/CGU – Mentions Légales
- Conformité site de vente en ligne
- Contentieux
- Cyber-sécurité
- DPO
- Droit des affaires
- Dropshipping
- E-commerce
- E-réputation
- E-Santé
- Fintech et réglementation financière
- Formation en droit des Nouvelles Technologies
- Objets connectés (IOT)
- Marketplaces et plateformes numériques
- Marques
- Privacy by Design
- Propriété intellectuelle
- Protection des données
- RGPD : règlement européen sur la protection des données
- data droit
- Nous consulter
- Agenda
- Actualités juridiques
- Devis