Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Un site internet permettra aux entreprises de saisir le médiateur du crédit en cas de conflit avec leur banque. 12/11
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
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Un site internet permettra aux entreprises de saisir le médiateur du crédit en cas de conflit avec leur banque. 12/11
Par Gérard Haas. Le 10 avril 2008, la CNIL a rendu une décision d’autorisation unique pour les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les commerçants concernant la prévention et la gestion des impayés par chèque bancaire. 19/05/2008
Par Gérard Haas. SWIFT, abréviation de Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, est une société offrant à ses clients des secteurs bancaire et financier un ensemble de services, dont un système de messagerie sécurisée et standardisée assorti d’une palette de services financiers.
Par Gérard Haas. En 2007, la CNIL s’était prononcée sur la validité d’un projet de base de données centralisée ayant pour finalité de permettre à des établissements de crédit de partager des informations relatives à la situation financière de leurs clients
En Chine, les fonds communs de placement ont quadruplé en 2007
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