L’Affaire Leclerc : un appel à une évolution des circuits de distribution de médicaments
Un arrêt de la Cour d’Appel de Colmar en date du 7 mai 2008 évoque une affaire qui, au-delà de la liberté d’expression et des
Étiquette : Droit de distribution
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La cour d'appel de Paris suspend l'exclusivité accordée à Orange pour la commercialisation de l'iPhone d'Apple
Brèves. En partenariat avec Legalnews. Le 4 février 2009, la cour d’appel de Paris a décidé la suspension de l’exclusivité d’Orange (France Télécom) sur la
Des codes de conduite pour la commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie
Par Gérard HAAS. Des codes de conduite et de conventions vont désormais régir les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance sur la vie. 12/12
Partage illégal de fichiers sur Internet : un jugement annulé aux Etats-Unis
Le 24 septembre 2008, le juge du Tribunal de première instance du District du Minnesota a ordonné un nouveau procès dans l’affaire Jammie Thomas. 01/10
Condamnation des centres Leclerc pour publicité mensongère et dénigrement à l'égard de la profession de pharmacien
Par Gérard Haas. Saisi par plusieurs groupements et syndicats de pharmaciens, le tribunal de grande instance de Colmar a condamné, le 21 avril 2008, les centres Leclerc à cesser la diffusion de leur spot télé et à interrompre leur compagne d’affichage et presse écrite, sous peine d’astreinte de 20.000 euros par jour. 23/04
La Chine interdit les sacs en plastique gratuits dans les magasins
Le gouvernement chinois a décidé de restreindre l’utilisation des sacs en plastique en interdisant leur distribution gratuite dans les magasins.