Panorama de droit social: La jurisprudence de la Cour de Cassation (4)
Droit du travail – inaptitude – reclassement S’agissant d’une inaptitude physique à l’emploi d’une salariée travaillant au service négociation, dès lors que les emplois, au
Étiquette : Droit de la sécurité sociale
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L'exercice d'une activité non salariée et à titre accessoire est asujetti à l'URSSAF
Selon l’article R. 242-1 du code de la sécurité sociale, que la cotisation d’allocations familiales des travailleurs indépendants est due par toute personne physique exerçant,
Zoom sur une décision de la cour de cassation sur la prescription en droit de la sécurité sociale
Le cours de la prescription visée à l’article L. 244-3 du code de la sécurité sociale est interrompu par l’envoi à l’adresse du cotisant d’une