Le Quizz de Gérard Haas : Quelle est la limite d'application du régime Micro-entreprises?
Quelle est la ou les bonne(s) réponse(s) à cette question posée par Maître Gérard Haas ? a) 32.000 euros b) 60.000 euros c) 80.000 euros d)100.000 euros
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Un site internet permettra aux entreprises de saisir le médiateur du crédit en cas de conflit avec leur banque. 12/11
Entreprises : communication sur le développement durable
« Vert », « bio », « écolo », « environnement », « développement durable »…des mots qui font désormais partie de la communication d’entreprise. 24/10
Harcèlement dans l'entreprise
Par Gérard Haas. La Cour de cassation précise les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve. 16/10
Droit de la consommation en Chine à l’usage de l’entreprise française
Une entreprise française qui veut vendre en Chine des biens ou des services, doit respecter le droit de la consommation local. En cas de non respect de la réglementation chinoise, différentes sanctions seront applicables.02/09