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Archives de l’étiquette : Droit des entreprises

Le Quizz de Gérard Haas : Quelle est la limite d'application du régime Micro-entreprises?

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog4 mars 2009Laisser un commentaire

Quelle est la ou les bonne(s) réponse(s) à cette question posée par Maître Gérard Haas ?   a) 32.000 euros b) 60.000 euros c) 80.000 euros d)100.000 euros

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog7 novembre 2008Laisser un commentaire

Un site internet permettra aux entreprises de saisir le médiateur du crédit en cas de conflit avec leur banque. 12/11

Entreprises : communication sur le développement durable

Actualité juridique, Développement durable et EnvironnementPar JurilexBlog22 octobre 2008Laisser un commentaire

« Vert », « bio », « écolo », « environnement », « développement durable »…des mots qui font désormais partie de la communication d’entreprise. 24/10

Harcèlement dans l'entreprise

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog16 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Cour de cassation précise les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve. 16/10

Droit de la consommation en Chine à l’usage de l’entreprise française

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog2 septembre 2008Laisser un commentaire

Une entreprise française qui veut vendre en Chine des biens ou des services, doit respecter le droit de la consommation local. En cas de non respect de la réglementation chinoise, différentes sanctions seront applicables.02/09

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