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Archives de l’étiquette : Droit patrimonial

Une personne morale n’est jamais l’auteur d’un logiciel

Actualité juridique, Concurrence, Conditions Générales d'Utilisation, consentement, Contrefaçon, Droit d'auteur, Droit de la Propriété Intellectuelle, Innovation, sécurité des donnéesPar JurilexBlog24 mars 2015Laisser un commentaire

Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation a rappelé qu’une personne morale ne peut pas avoir la qualité d’auteur.

Zoom sur une interdiction de vente aux enchères de photographies sur internet

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog15 février 2010Laisser un commentaire

Des auteurs photographes ont découvert une vente aux enchères de photographies issues du fonds d’une société de presse italienne.

Le Fansubing et le Scantrad : de nouvelles formes de contrefaçon

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog14 mai 2009Laisser un commentaire

Le Fansubing consiste à traduire et sous-titrer des séries télévisées étrangères non encore disponibles en France. La chronologie des médias et des accords de diffusion de séries auprès des chaines télévisées s’en retrouvent bouleversés.

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