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La vie privée des mineurs face à la notoriété de leurs parents

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog17 décembre 2009Laisser un commentaire

La référence dans un magazine dit « people » à l’enfant d’une personnalité constitue une violation de la vie privée de celui dès lors que les renseignements donnés n’étaient pas justifiés par une légitime nécessité d’informer le public.

Vendre son enfant sur Internet est une escroquerie

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog20 février 2009Laisser un commentaire

Le 16 février 2009, le tribunal correctionnel de Nancy a condamné un jeune couple à un an de prison avec sursis pour avoir tenté de vendre à un couple de Belges son enfant à naître.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog7 novembre 2008Laisser un commentaire

Le Forum des droits sur l’Internet publie sa Recommandation « Les enfants du Net III ». 07/11

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