#RGPD : vos obligations avant/après

Actualité juridique, Base de données, CNIL, Données personnelles, Droit communautaire, Fichier informatique, Information et libertés, Libertés individuelles, Mention légale, Sanctions

Par Jean-Philippe SOUYRIS et Stéphane ASTIER     La logique du Règlement général pour la Protection des Données (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai prochain développe une approche pragmatique en matière de protection des données personnelles. Abandonnant la logique déclarative issue de la loi informatique et libertés, le RGPD s’appuie sur une responsabilisation…

Cyberattaque mondiale : en route vers le cyberchaos ?

Actualité juridique, Base de données, BIG DATA, Cybercriminalité, Data, Données personnelles, E-Réputation, Fichier informatique, Information et libertés, Libertés individuelles, Télécommunications

Alors que la France portait au pouvoir son nouveau Président, le monde vient de connaître en ce mois de mai 2017 une cyberattaque majeure dans son étendue et son ampleur. 150 pays touchés, 200 000 ordinateurs infectés par un logiciel de rançon dénommé « WannaCry » exploitant une faille de sécurité dans les systèmes Windows. Les victimes se…

Droit des plateformes, affaire Heetch une condamnation exemplaire

Actualité juridique, CGV, Concurrence, Consommation, Contentieux, Contrats, Cybermarchand, Droit commercial, Droit de l'Internet, Droit des contrats, Droit du travail, E-Commerce, Ecommerce, Géolocalisation, Objet connecté, Objets connéctés, Sanctions, Site internet, Télécommunications

Par Gérard HAAS, William O’RORKE et Enzo FALCONIERI Plus de 750 000 euros ! C’est le montant des condamnations prononcées à l’encontre de la plateforme Heetch par le tribunal correctionnel de Paris ce jeudi 2 mars 2017. Par ce jugement, les magistrats ont rappelé aux entrepreneurs de la nouvelle économie le respect de l’ordre public. Au-delà, il…

5 raisons de mener une Etude d’Impact

Actualité juridique, Base de données, BIG DATA, CGV, Confidentialité, Contentieux, Cybercriminalité, Cybermarchand, Data, Données de santé, Données personnelles, Droit communautaire, Droit de l'Internet, E-Commerce, E-Réputation, Fichier informatique, Information et libertés

Et avec Jean-Philippe SOUYRIS et Stéphane ASTIER L’Etude d’Impact sur la vie privée ou PIA (Privacy Impact Assessment) est une obligation introduite par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Il s’agit d’un document clé dans le cadre de la gestion des risques liés au…

Vie Privée, Protection des données : ce qui va changer en 2016 – Partie 3 – Une obligation de sécurité renforcée

Actualité juridique, Avertissement public, Base de données, CGV, CNIL, Contrat informatique, Contrats, Cybercriminalité, Cybermarchand, Cybersurveillance, Data, Données personnelles, Droit communautaire, Droit de l'Internet, Droit des Affaires, Droit des contrats, E-Commerce, E-marketing, E-Réputation, Ecommerce, Fichier informatique, Information et libertés, INPI, Libertés individuelles, Loi Informatique et libertés, Site internet, Vie privée

Par Gérard HAAS et Stéphane ASTIER, avocats à la Cour 2016 s’annonce comme l’année de tous les changements en matière de législation pour la protection des données à caractère personnel. Précurseur en la matière avec sa loi de 1978 « informatique et libertés »[1], l’Etat Français se prépare activement à une nouvelle étape déterminante dans…