Par Haas Avocats Les « fake news » (ou informations fallacieuses) apparaissent comme un nouveau risque pour nos sociétés libérales et technophiles.
Par Haas Avocats Par une décision rendue le 27 novembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné à neuf opérateurs des télécoms français, fournisseurs d’accès à internet, (SFR, Orange, Free, Bouygues et autres) de bloquer l’accès au
Par Haas Avocats « En Bourse, il faut acheter la rumeur, et vendre la nouvelle ». Le terme de « Fake news » est aujourd’hui bien connu. En janvier dernier, Monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron, proposait de légiférer contre les « fake
Une « nouvelle » est une annonce d’un événement arrivé récemment, fait à quelqu’un qui n’en a pas encore la connaissance (Crim., 13 avril 1999). Afin d’être considérée comme « fausse » une nouvelle doit présenter un caractère mensonger et erroné. Il n’est pas