Par Stéphane Astier et Laetitia Levasseur Le droit à la portabilité est consacré par le Règlement Général Européen pour la Protection des Données (RGPD) en son Article 20[1]. Selon le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD, l’autorité indépendante de
Programme permettant à ses utilisateurs de naviguer virtuellement dans certains lieux, Street View ((Les photographies sont prises par des voitures appelés «Google Cars», ou plus récemment des tricycles équipés de caméras. De plus, ces contestations risquent de se multiplier depuis
Dans un avis du 12 juin 2009, le G29, groupe des CNIL Européennes, est venu préciser les règles applicables aux réseaux sociaux en matière de protection de la vie privée.
Le Groupe de l’article 29 a adopté le 12 juin 2009 un avis destiné aux fournisseurs de services de réseaux sociaux, qui prend la forme d’un guide de conformité aux principes européens de protection des données. Cet avis, qui rappelle
Par Gérard HAAS. Le groupe de travail de l’article 29 a adopté à l’unanimité le 4 avril 2008 un avis dans lequel il a fermement rappelé aux moteurs de recherche leurs devoirs en matière de protection des données personnelles.
Par Gérard Haas. SWIFT, abréviation de Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, est une société offrant à ses clients des secteurs bancaire et financier un ensemble de services, dont un système de messagerie sécurisée et standardisée assorti d’une palette de services financiers.