Internet, rémunération de la création et taxation de google : Focus sur le Rapport Zelnik
Mercredi 6 janvier 2010, la mission « Zelnik » a remis son rapport au Ministre de la Culture en vue de définir plusieurs pistes d’amélioration
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Mercredi 6 janvier 2010, la mission « Zelnik » a remis son rapport au Ministre de la Culture en vue de définir plusieurs pistes d’amélioration
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google à verser 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe d’édition La Martinière pour
C’est au demeurant ce dont l’accuse devant la Cour d’appel de New York Rescuecom, une société de maintenance informatique, qui s’est aperçue que des liens
Cinq ans après le dépôt de la demande d’enregistrement du dessin et modèle de sa page de recherche, Google vient enfin d’obtenir l’agrément de l’Office
C’est dans cette démarche que les éditeurs de journaux et de médias veulent faire évoluer la mentalité des internautes. Aujourd’hui, le modèle économique de leur
Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) continue
Une société X. avait choisi comme mot-clé, pour le référencement de son site Internet dans le moteur de recherche Google, la marque d’une société concurrente
L’éditeur de logiciels antivirus espagnol Panda Security dénonçait, à la fin du mois de mai 2009, la mise en place par des hackeurs, de moteurs
En mars 2009 la société faberNovel a publié une étude qui a pour objet d’identifier les menaces et faiblesses du géant Google. Elle identifie quatre
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Par un jugement en date du 24 mars 2009, le tribunal de grande instance de
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.
*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com