Internet, rémunération de la création et taxation de google : Focus sur le Rapport Zelnik

Mercredi 6 janvier 2010, la mission « Zelnik » a remis son rapport au Ministre de la Culture en vue de définir plusieurs pistes d’amélioration de l’offre légale sur internet et de renforcer la rémunération de la création. 50 millions d’euros d’investissement pour la seule année 2010 et 35 à 40 millions d’euros annuels sont…

Annulation de la marque Emailing et levée de son blocage à titre de mot-clé par Google

Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Par un jugement en date du 24 mars 2009, le tribunal de grande instance de Paris a annulé la marque Emailing au motif que cette appellation « était, dans le langage courant et a fortiori dans le langage professionnel du marketing direct, la désignation nécessaire, générique…