Dans une décision du 9 octobre 2009, le Tribunal de grande instance de Paris vient de faire application de l’article 27 de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 « favorisant la diffusion et la protection de la création
Les sénateurs viennent d’adopter le second projet de loi HADOPI relatif à la lutte contre le piratage sur Internet. Quelles modifications ont été apportées par le gouvernement ?
La ministre de la Justice et des Libertés a présenté un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.
En censurant la loi dite « HADOPI » le Conseil constitutionnel proclame le droit fondamental des citoyens d’accéder à l’internet, nouveau droit issu de la liberté d’expression.
Le projet de loi Création et Internet adopté le 13 mai 2009 par le Parlement prévoyait la création d’une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Cette instance était chargée de la
Le 28 avril dernier, France Info a révélé que l’UMP avait accepté de payer 30 000 euros pour avoir utilisé lors de deux meetings la musique du célèbre groupe électro MGMT sans l’accord de celui-ci. Le Nouvel Observateur utilise même
A la veille d’un second vote par l’Assemblée nationale, les polémiques entourant le projet de loi « création et internet » ne semblent pas décroître.
Les députés ont adopté en première lecture, le 2 avril 2009, un amendement du gouvernement sur la réforme des droits d’auteurs des journalistes qui transcrit les recommandations des Etats généraux de la presse dans le cadre de l’examen du texte