Par Gérard Haas Le 18 novembre 2024, le Conseil d’État a rendu un arrêt d’une importance majeure (n° 472912) dans une affaire opposant Mme B… A… à la Ville de Paris. Cette décision met en exergue les principes fondamentaux du
Par Haas Avocats Le 5 septembre 2024, le premier traité mondial sur l’Intelligence Artificielle[1] a été ouvert à la signature lors d’une conférence des ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe, organisée à Vilnius. Andorre, la
Par Haas Avocats En septembre 2022, le PDG de l’entreprise indienne Dunkaan a licencié 90% de son équipe d’assistance clientèle. La cause : les salariées ont été remplacés par la mise en place d’un « chatbot » fonctionnant grâce à l’intelligence artificielle.
Par Haas Avocats L’intelligence artificielle (IA) est en train de redéfinir le secteur de la santé, en apportant des solutions novatrices qui améliorent la qualité des soins et la relation entre les patients et les professionnels de santé. Doctolib, à
Par Haas Avocats L’intelligence artificielle (IA), objet de vifs débats actuels particulièrement en matière d’éthique et de responsabilité, demeure un concept nébuleux pour bon nombre de personnes. Bien que l’expression « intelligence artificielle » ne soit pas récente[1], c’est réellement
Par Haas Avocats L’Intelligence Artificielle n’a pas fini de faire couler de l’encre et de poser diverses problématiques juridiques, qu’elles soient éthiques, liées au respect de la propriété intellectuelle ou encore à la réglementation sur les données personnelles (RGPD).
Par Gérard Haas Les services de génération de musique par intelligence artificielle (IA) Suno et Udio sont accusés de violation de droits d’auteur par les majors du disque américaines.
Par Haas Avocats L’intelligence artificielle (IA) en lieu et place des caisses de magasin. C’était l’ambition du géant du commerce électronique, Amazon. Pour l’instant, cette ambition semble toutefois ne devoir rester qu’un simple songe.
Par Haas Avocats Jusqu’au 12 juillet 2024, les acteurs du secteur de la santé sont invités à participer à la consultation publique lancée par la CNIL sur les référentiels de santé.
Par Haas Avocats Le déploiement des systèmes d’IA traitant des données personnelles fait intervenir plusieurs catégories d’acteurs soumis aujourd’hui à la réglementation sur la protection des données et demain à aux nouvelles contraintes juridiques dédiées à l’intelligence artificielle.
