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Archives de l’étiquette : Identité

Biométrie contre usurpation d’identité: solution ou piège ?

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog17 février 2012Laisser un commentaire

L’usurpation d’identité inquiète les français.
Cette inquiétude n’est pas sans fondement puisque, selon une étude CSA, plus de 213 000 français par an seraient victimes d’usurpation d’identité et ce chiffre est en constante augmentation.

Pas d’anonymat sur eBay ?

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog30 novembre 2009Laisser un commentaire

Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 6 novembre 2009 modifie la donne en matière de vente C to C (Consumers to Consumers, soit de particulier à particulier) puisqu’il lui applique un régime prévu à l’origine pour les professionnels.

Biométrie 2

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog12 décembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le point de vue de la Cnil sur la création de bases de données d’ « empreintes digitales » sur les lieux de travail . 12/12

Biométrie 1

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog12 décembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Pourquoi la technique biométrique de la reconnaissance du contour de la main est-elle retenue par la CNIL? 12/12

Un changement de nom relève de la vie privée

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog7 août 20081 Commentaire

Par Gérard Haas. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 7 mai 2008, estime que « l’ancienne identité de celui qui a légalement fait changer son nom est un élément de sa vie privée ». 07/08

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