L’usurpation d’identité inquiète les français.
Cette inquiétude n’est pas sans fondement puisque, selon une étude CSA, plus de 213 000 français par an seraient victimes d’usurpation d’identité et ce chiffre est en constante augmentation.
Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 6 novembre 2009 modifie la donne en matière de vente C to C (Consumers to Consumers, soit de particulier à particulier) puisqu’il lui applique un régime prévu à l’origine pour les professionnels.
Par Gérard Haas. Le point de vue de la Cnil sur la création de bases de données d’ « empreintes digitales » sur les lieux de travail . 12/12
Par Gérard Haas. Pourquoi la technique biométrique de la reconnaissance du contour de la main est-elle retenue par la CNIL? 12/12
Par Gérard Haas. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 7 mai 2008, estime que « l’ancienne identité de celui qui a légalement fait changer son nom est un élément de sa vie privée ». 07/08