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Les participants de l’Ile de la tentation ne sont pas des artistes – interprètes

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog2 avril 2014Laisser un commentaire

Les participants d’une émission de téléréalité ne sont pas considérés comme des artistes-interprètes, et de ce fait ne peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur.
C’est ce que décide la Cour de Cassation dans un arrêt du 19 février 2014.

La requalification en CDI : la tentation était trop grande !

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog10 septembre 2009Laisser un commentaire

Un séjour de 12 jours dans des îles paradisiaques, pendant lesquels des couples non mariés, non pacsés, sans enfant, testent leur sentiments réciproques en partageant des activités avec le sexe opposé, constitue un travail.

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