Préjudice moral d’une entreprise : quelles sont les modalités de réparation ?
Par Haas Avocats Le préjudice moral peut se définir comme une « atteinte aux sentiments »[1].
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Par Haas Avocats Le préjudice moral peut se définir comme une « atteinte aux sentiments »[1].
Par Laurent GOUTORBE, Avocat Tout est parti d’une retenue en douanes après que l’administration des douanes ait soupçonné une société française d’avoir importé des jouets contrefaisant la marque Ferrari du célèbre constructeur automobile italien.