Le suicide numérique, une pandémie que Facebook n’entend pas laisser se propager !
A l’apogée de l’ère facebookienne, des Internautes voulant « libérer leur corps numérique » ont choisi comme mode d’expression le suicide. En effet, des applications
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L’ hébergeur de pages personnelles plaçant de la publicité perd le statut d'hébergeur
En janvier 2002, deux sociétés ont constaté que les bandes dessinées dont elles étaient éditrices étaient intégralement reproduites, sans leur autorisation, sous forme numérique, sur
Le droit au respect de la vie privée, droit constitutionnellement reconnu
Face aux dérives des nouvelles « mémoires numériques », le Sénat français s’est récemment interrogé sur l’opportunité d’inscrire le droit au respect de la vie
3.861.604,05 millions d’euros de dommages intérêts pour utilisation illicite d’une base de données
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Publicité trompeuse : un fondement d’attaque efficace pour la violation d’un droit de propriété industrielle
Une société titulaire d’un brevet a assigné en référé une société concurrente qui se prévalait dans des communications commerciales sur son site Internet de droits
Zoom sur la résiliation de l’abonnement d’un forfait téléphonique de 24 mois
Les forfaits téléphoniques de 24 mois ne sont pas toujours un gage de fidélité de la clientèle pour les opérateurs téléphoniques. En effet, la loi Châtel
Pensez-y : le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) reste d’actualité jusqu’en 2013
Ce statut, mis en place par la loi de finances pour 2004 et régi par le Décret n° 2004-1067 du 6 octobre 2004, offre des
Vidéosurveillance : des panneaux informatifs de la présence de caméras suffisent à l'établissement d'un consentement clair et non équivoque
Le preneur à bail d’un immeuble à usage exclusif de meublés, a été dit déchu de son droit au maintien dans les lieux et à
Internet, rémunération de la création et taxation de google : Focus sur le Rapport Zelnik
Mercredi 6 janvier 2010, la mission « Zelnik » a remis son rapport au Ministre de la Culture en vue de définir plusieurs pistes d’amélioration
La procédure d’assermentation des agents officialisée
Le décret du 29 décembre 2009 relatif à l’organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet