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Archives de l’étiquette : Julie de LASSUS SAINT-GENIES

L’utilisation surveillée des réseaux sociaux pour les policiers :

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog2 décembre 2010Laisser un commentaire

Dans une note de service dont l’existence a été révélée cet été par l’AFP, le Directeur général de la police national, Frédéric PECHENARD, a rappelé leur devoir de discrétion et de respect du secret professionnel aux fonctionnaires de police dans leur utilisation, pourtant privée, des réseaux sociaux.

Le divorce par SMS

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog1 décembre 2010Laisser un commentaire

Par un arrêt de cassation en date du 17 juin 2009, la Cour de cassation a rappelé au terme d’un attendu de principe qu’en matière de divorce, la liberté de la preuve en matière de divorce, précisant que le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s’il a été obtenu par violence ou fraude.

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