Les Cyberattaques, armes contre la liberté d’expression
Les terroristes s’attaquent aux médias mais plus généralement aux intérêts français. Avec ce regard, il convient d’en conclure que toute entreprise peut en être victime.
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Les terroristes s’attaquent aux médias mais plus généralement aux intérêts français. Avec ce regard, il convient d’en conclure que toute entreprise peut en être victime.
Le droit de réponse est une arme juridique proactive efficace pour protéger et maîtriser son image numérique. En effet, ce droit permet à toute personne nommée ou désignée de faire connaître son point de vue par rapport à un contenu dans lequel elle est citée ou apparaît.
Dès lors, peu importe que la demande d’insertion intervienne pour répondre à un propos jugé fautif ou préjudiciable au requérant, puisqu’elle pourrait être admise indifféremment, tant pour des propos malveillants, diffamatoires ou injurieux, que pour des propos positifs voire élogieux.
Pour être diffamatoire, chacune des allégations ou imputations poursuivies doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire.
Une lettre adressée par les époux X. à l’employeur de Monsieur Y. décrivait ce dernier comme une personne « impliquée pénalement » et qui n’aurait plus dû, à ce titre, travailler pour cet employeur afin d’en préserver son image.
Dans un arrêt de cassation rendu en date du 8 avril 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation vient d’affirmer que :
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