Référencement, marques et signes de tiers : attention danger !
A propos de TGI Lyon, 17 janvier 2017 Ce litige opposait une société spécialisée dans la vente de matériel outdoor et de randonnée et son
Étiquette : licence exclusive
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Une copropriété de brevet sans pitié…
Ou comment un copropriétaire est prêt à tout pour s’approprier la titularité exclusive d’un brevet…
Copropriété de brevet n’est pas toujours concession
Rythmée par la conclusion de contrats d’exploitation, la vie d’un brevet n’est pas toujours de tout repos…encore plus lorsqu’il est tiraillé entre ses deux copropriétaires…C’est