A propos de TGI Lyon, 17 janvier 2017 Ce litige opposait une société spécialisée dans la vente de matériel outdoor et de randonnée et son
Ou comment un copropriétaire est prêt à tout pour s’approprier la titularité exclusive d’un brevet…
Rythmée par la conclusion de contrats d’exploitation, la vie d’un brevet n’est pas toujours de tout repos…encore plus lorsqu’il est tiraillé entre ses deux copropriétaires…C’est
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.