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A propos de Cass. Crim., 13 décembre 2016, Pourvoi n°16-80812 Dans cette affaire, une personne avait publié un article sur un site Internet mettant en
Étiquette : loi du 29 juillet 1881
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Diffamation et conseil syndical
Par Marie d’AUVERGNE et Frédéric PICARD Dans un arrêt en date du 3 novembre 2016 (Cass. Civ. 3ème, 3 novembre 2016, n°15-17.150) la troisième chambre
E-réputation : le choix de son arme est fondamental
A propos de Cass. 1ère Civ. 4 février 2015, pourvois n°13-16263 et 13-19455 Les deux arrêts rendus par la 1ère Chambre de la Cour de
Les faits constituant une atteinte à la vie privée sont détachables de faits diffamatoires.
Des faits constituant une atteinte à la vie privée peuvent être détachables de faits diffamatoires, et de ce fait, obéir aux règles de procédures de droit commun et non à celles plus restrictives de la loi du 29 juillet 1881.
C’est ce qu’a décidé la Cour d’appel de Paris dans un arrêt en date du 28 février 2014.