Par Haas Avocats Depuis le 1er septembre 2022, un nouveau pas a été franchi vers le développement de voitures autonomes en France, ou, pour le moment, semi-autonomes. C’est l’occasion de faire le point sur la réglementation applicable.
Par Haas Avocats Dans un message publié sur son site internet le jeudi 30 septembre dernier, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) alerte les consommateurs sur les risques présentés par l’offre au public de jetons organisée par la société Air Next.
Par Haas Avocats La loi Pacte relative à la croissance et la transformation des entreprises instaure un nouveau cadre juridique pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Désormais, certains PSAN ont l’obligation de s’enregistrer auprès de l’Autorité des
Le développement de l’industrie des véhicules autonomes d’ici 2019 se trouve parmi les objectifs du Président de la République, Emmanuel Macron. En effet, il a récemment annoncé vouloir autoriser la circulation des voitures 100% autonomes sur les routes françaises dès