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Archives de l’étiquette : manoeuvres

Une copropriété de brevet sans pitié…

Actualité juridique, Non classéPar JurilexBlog22 mars 2010Laisser un commentaire

Ou comment un copropriétaire est prêt à tout pour s’approprier la titularité exclusive d’un brevet…

L’annulation d'un contrat en raison de manoeuvres intellectuelles

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog11 décembre 2009Laisser un commentaire

Dans un arrêt du 25 novembre 2009, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation considéré que pouvait être annulé pour dol un accord contracté sur la base de « manœuvres intellectuelles » ayant trompé l’un des co-contractant.

Exemple de dol par manœuvres intellectuelles

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog10 décembre 2009Laisser un commentaire

En l’espèce, lors de la vente d’ une onglerie, la venderesse avait emporté la conviction de sa cocontractante en faisant état d’une compétence élevée et en lui promettant une formation importante. Pourtant, trois ans plus tard, elle est assignée en annulation du contrat pour dol. Pourquoi ?

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