Réforme du crédit renouvelable : la fin du surendettement des particuliers ?
L’entrée en vigueur de nouvelles dispositions de la loi du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde et réformant notamment le crédit à la consommation a eu lieu le 1er mai 2011.
Étiquette : Marion COUFFIGNAL
Lire la suite
Affaire BETTENCOURT : l’audition de la femme de chambre était confidentielle
L’affaire Bettencourt est décidemment une source de questionnements intarissable pour les magistrats.
Hébergeurs, il faut trouver des solutions pérennes contre les contenus illicites.
Dans un arrêt du 3 décembre 2010, la Cour d’Appel de Paris renouvelle encore une fois son affirmation du statut d’hébergeur de la société Daily motion mais refuse cette fois de l’exonérer de sa responsabilité.
Créateurs d’entreprises, attention aux critiques…
A la suite de la reprise d’une société coopérative de production dans le cadre d’une procédure collective, un ancien dirigeant avait fait part sur un blog des tracts de son expérience négative.
Grève : une « opération escargot » n’est pas constitutive d’une faute lourde.
Un conducteur de machines avait été licencié en 2004 pour faute lourde pour avoir, à l’occasion d’une grève, arrêté pendant une heure une ligne de production fonctionnant en continu et bloqué par intermittences l’entrée et la sortie de l’entreprise aux salariés non grévistes.