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Archives de l’étiquette : Non-conformité

Pratiques commerciales trompeuses, tolérance zéro pour les sites de voyage en ligne

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La Direction Générale de la Concurrence et de la répression des Fraudes (DGCCRF) contrôle depuis mai denier les sites de voyages en ligne proposant des vacances pas chères et des séjours dégriffés. Pourquoi ?

La non-conformité d'un ours électronique, obstacle à l'exercice du droit de réponse? -Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews-

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog4 mars 2010Laisser un commentaire

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