01 56 43 68 80

6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Étiquette : notification de contenus illicites

Google sort du lit (ou la fin du rêve pour les marques)

Par son arrêt du 19 novembre 2010, la Cour d’appel de Paris offre, une nouvelle illustration du revirement de jurisprudence opéré par les Juridictions françaises concernant l’utilisation de marques dans le système de référencement payant Adwords™ du fameux moteur de recherche Google™.

Lire la suite
ENVELOPPE NEWSLETTER copie

L'actu juridique numérique
du mardi matin.

Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.

*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com