Appréciation souveraine de l’originalité d’une œuvre

Deux sociétés de fabrication et d’installation de portails, les sociétés Tschoeppe, ont attaqué une troisième société pour avoir commercialisé un modèle de portail identique à l’un de leur modèle, et un particulier pour en avoir installé un chez lui. Les sociétés Tschoeppe les ont assignés en contrefaçon de droits d’auteur, en concurrence déloyale et parasitisme.…

Contrefaçon : Rien ne sert d’assigner, il faut décrire à point !

En matière de contrefaçon de droits d’auteur, le principal axe de défense repose le plus souvent sur la contestation de l’originalité de l’œuvre. En effet, pour être protégée, une œuvre de l’esprit doit être originale. Ainsi, faute d’originalité, il ne saurait y avoir de contrefaçon. Sur la base de cette disposition, la jurisprudence apprécie au…

Le droit de panorama, une exception au droit d’auteur exclusif

Dans le cadre du projet de loi numérique, les députés ont introduit la reconnaissance d’un « droit de panorama » afin d’autoriser le partage de photos ou de vidéos de monuments ou œuvres, tels que des sculptures, protégés jusqu’ici par le droit d’auteur, malgré l’opposition de la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire.

Licéité de liens hypertextes renvoyant vers des œuvres librement accessibles sur internet.

La fourniture par un site internet de liens hypertextes cliquables vers des œuvres librement disponibles sur un autre site internet, ne constitue pas un acte de communication au public au sens de l’article 3 § 1de la Directive 2001/29/CE.
C’est ce qu’a décidé la Cour de Justice de l’Union Européenne dans un arrêt du 13 février 2014.

L'originalité d'une œuvre de l'esprit doit être constatée par le juge

Après avoir fait mettre en ligne un site internet reproduisant, sans leur consentement, les créations graphiques et les créations rédactionnelles de deux personnes, reprenant dans leur intégralité notamment la charte graphique, le logo ainsi que la foire aux questions des sites, le contrefacteur a été condamné par la cour d’appel de Paris pour contrefaçon d’une…