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Archives de l’étiquette : paris sportifs

Rolland Garros, une marque qui ne peut pas être utilisée par les sites de paris en ligne

Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog29 octobre 2009Laisser un commentaire

La Cour d’appel vient de condamner lourdement le site de jeux en ligne Unibet dans une affaire l’opposant à la Fédération Française de Tennis.

Roland Garros obtient 1,2 millions d’euros de son procès contre Unibet

Internet et TélécomPar JurilexBlog21 octobre 2009Laisser un commentaire

Le site de paris en ligne Unibet avait lancé des paris sportifs lors du tournoi de tennis de Roland Garros 2008. Le tribunal de grande instance l’avait condamné, le 30 mai 2008, ainsi que le site Expekt pour  » atteinte au monopole d’exploitation conféré à la Fédération française de tennis (FFT), organisateur du tournoi et…

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