Plateformes de location : obligations et responsabilités juridiques
Au lendemain du lancement du bail « Century 21 Airbnb compatible » fondé sur un partage de revenus entre le locataire loueur, le propriétaire du bien et
Étiquette : plateforme
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#ECommerce : Pas de pratique commerciale trompeuse pour l’achat par un professionnel à un consommateur
Il faudra ainsi prêter attention à ce que l’objet de la pratique porte sur l’achat d’un produit à un consommateur, pour qu’un professionnel ne soit pas pénalement sanctionné pour pratique commerciale trompeuse.
#Marketplace & Transport : quel encadrement juridique ?
Par Paul BENELLI et Amanda DUBARRY Fortes de leurs succès, les places de marché sont devenues un des modèles économiques privilégiés des entrepreneurs souhaitant se lancer
Marketplaces et réclamations: l’impossible équilibre
Par Frédéric PICARD, Enzo FALCONIERI et Jordan RHOUM « La raison du plus fort est toujours la meilleure ». La position de force des marketplaces est aujourd’hui au
Droit des plateformes, affaire Heetch une condamnation exemplaire
Par Gérard HAAS, William O’RORKE et Enzo FALCONIERI Plus de 750 000 euros ! C’est le montant des condamnations prononcées à l’encontre de la plateforme Heetch par