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Lutter efficacement contre les pollueurs de la mer : les cas graves devront être pénalement sanctionnés

Actualité juridique, Développement durable et EnvironnementPar JurilexBlog20 février 2009Laisser un commentaire

La commission des transports du Parlement européen a adopté, le 17 février 2009, un rapport dont l’objectif principal est de lutter contre les pollueurs de la mer en imposant un cadre juridique répressif plus strict au niveau européen.

Application du principe pollueur – payeur

Actualité juridique, Développement durable et EnvironnementPar JurilexBlog22 décembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Affaire ERIKA : vers une possible indemnisation de la commune Mesquer? 22/12

Pollution d'hydrocarbures: des déchets

Actualité juridique, Développement durable et EnvironnementPar JurilexBlog15 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Cour de justice des Communautés européennes reconnaît le 24 juin 2008 que les hydrocarbures constituent des déchets polluants pour l’environnement. 15/10

La Chine interdit les sacs en plastique gratuits dans les magasins

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog4 mars 2008Laisser un commentaire

Le gouvernement chinois a décidé de restreindre l’utilisation des sacs en plastique en interdisant leur distribution gratuite dans les magasins.

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