#RGPD : Darty sanctionné par la CNIL pour ne pas avoir protégé ses données clients
La formation restreinte de la Cnil prononce une sanction de 100.000 € à l’encontre de la société Darty pour ne pas avoir suffisamment sécurisé les
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Un système de traitement des données personnelles utilisé par une société d’autoroutes ayant pour finalité la lutte contre les infractions et fraudes au péage commises par les usagers de l’autoroute n’exclut pas de poursuivre une utilisation frauduleuse par un salarié.
Le rapport annuel de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient d’être publié. Soulignons que l’action de la CNIL s’inscrit autour des
Par Gérard HAAS et Marie d’AUVERGNE Les drones ont été mis à l’honneur lors du Consumer Electronics Show (CES), le plus important salon consacré à
Par Gérard HAAS, avocat à la Cour et David GRANEL, juriste Le projet de loi pour une République numérique a pour ambition de renforcer
Un ancien sous-officier de la Marine est condamné à deux ans de prison pour avoir diffusé sur un site pornographique des photomontages obscènes représentant ses
Un ADN chimique n’est pas une preuve irréfutable car il peut être malveillamment posé. Le marquage chimique des objets ou des personnes apporte néanmoins les éléments constitutifs de l’infraction de recel ou de vol.
La Commission européenne a présenté le 2 février 2011 une proposition de directive sur les données des passagers aériens afin d’harmoniser les règles applicables en l’espèce dans le cadre de la lutte contre les formes graves de criminalité et le terrorisme.
La Commission Nationale de l’informatique et des Libertés, a indiqué dans un communiqué que cette protection avait pour conséquence d’entraver la recherche médicale et la veille sanitaire. En effet, il s’avère que les chercheurs et les autorités sanitaires ne sont pas autorisés à traiter de telles données, alors que ces dernières leurs permettraient de faire des recoupements entre fichiers et ainsi de pouvoir établir des statistiques fiables.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés va ouvrir un guichet virtuel pour recueillir les plaintes du grand public. Explications.
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