Le producteur de phonogramme est celui qui est à l’initiative de l’enregistrement et de la fixation et qui en assume les risques financiers. Du moins, c’était la position jurisprudentielle retenue avant l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 janvier 2011.
Dans un arrêt du 18 mai 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a admis l’enregistrement vidéo, provenant d’une source anonyme, comme mode
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