Swatch et Ice Watch : l’heure de la confusion a sonné !
A propos de Cass. Com. 6 octobre 2015 (Pourvoi n°14-11410) Par son arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Cassation confirme le risque de
A propos de Cass. Com. 6 octobre 2015 (Pourvoi n°14-11410) Par son arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Cassation confirme le risque de
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.