Par Haas Avocats Nous assistons dernièrement à la multiplication des plateformes d’influenceurs, visant à mettre en relation des marques ou des consommateurs avec des influenceurs. L’objectif de cette solution innovante est de permettre : aux marques de collaborer avec des influenceurs
Par Haas Avocats Les récents et dramatiques événements ont, une nouvelle fois, révélés le rôle des réseaux sociaux dans la diffusion des contenus haineux sur Internet. C’est l’occasion de faire un point de situation : quelles obligations pèsent sur eux
Par Haas Avocats L’époque où Le Gorafi détenait le quasi-monopole des fausses actualités paraît bien lointaine. Aujourd’hui, la désinformation a massivement remplacé l’humour, dans un monde ultra-connecté où les fausses informations peuvent parcourir le globe en quelques dixièmes de secondes.
Par Haas Avocats Le « Revenge porn » est une pratique qui consiste en la publication de contenus pornographiques d’une personne à son insu. Les conséquences de cette pratique sont diverses et variées. Par exemple, la mise en ligne de
Par Haas Avocats La publicité politique est l’une des formes de communication visant à promouvoir un projet, un candidat ou une cause politique en faisant appel à l’utilisation de campagnes dans les médias et, notamment, sur les réseaux sociaux.
Par Haas Avocats S’il n’est pas rare de voir des salariés condamnés pour des propos racistes tenus sur leur lieu de travail, ces sanctions sont-elles également applicables lorsque les comportements litigieux adviennent en dehors de la sphère professionnelle.
Par Haas Avocats Un tribunal peut enjoindre aux hébergeurs au sens de la LCEN (notamment aux réseaux sociaux tels que Facebook par exemple) de supprimer ou de rendre inaccessibles des contenus identiques ou équivalents à ceux d’un contenu précédemment jugé
Par Haas Avocats La CNIL a publié le 30 septembre 2019 un avis concernant l’article 57 du projet de loi de finances pour 2020. Et pour cause, cet article introduit un nouveau dispositif expérimental de lutte contre la fraude, combat
Une « nouvelle » est une annonce d’un événement arrivé récemment, fait à quelqu’un qui n’en a pas encore la connaissance (Crim., 13 avril 1999). Afin d’être considérée comme « fausse » une nouvelle doit présenter un caractère mensonger et erroné. Il n’est pas