Par Paul BENELLI et Marie D’AUVERGNE Le 11 septembre 2017, l’Agence espagnole de protection des données, l’équivalent en Espagne de la CNIL, a infligé une amende record à Facebook d’un montant de 1,2 millions d’euros. Cette nouvelle condamnation européenne s’inscrit dans
Par Marie d’AUVERGNE et Frédéric PICARD Avec l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (ci-après intitulé RGPD), les sanctions financières susceptibles d’être prononcées contre les entreprises sont démultipliées. Jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre
Par Stéphane ASTIER, Paul BENELLI et Enzo FALCONIERI A l’heure des rendements historiquement faibles de l’épargne traditionnelle, l’attrait des épargnants pour les placements atypiques (hectares de forêt, vins, timbres, diamants d’investissements, métaux rares, etc.) s’est considérablement renforcé. Or, malgré les
Par Paul BENELLI et Marine BONNEAUD A l’ère du numérique, il peut paraître tentant de créer des plateformes proposant des solutions d’investissement en ligne. Peuvent ainsi être proposés de l’investissement dans des start-up, ou des solutions d’épargne consistant à acheter des
La presse a encore fait écho d’une faille de sécurité menaçant les données à caractère personnel des clients d’une grande entreprise.
Après Snapchat (publication de données de 4,6 millions d’utilisateurs), Orange (vol de données de 1,3 million de clients/prospects) et Target (vol de 40 millions de coordonnées et codes PIN de cartes bancaires) voici le tour d’Ebay.
Le 14 juin 2014 votre boutique devra être conforme à la loi relative à la consommation aussi appelée loi Hamon. Cette loi bouleverse les obligations légales des e-commerçants et ne doit pas être négligée sous peine de sanctions de la DGCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes).
Droit du travail – CDD – application
Il résulte de l’article L. 1214-12 du code du travail que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié en cas d’absence. Il ne peut donc être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés absents, que ce soit simultanément ou successivement (Cass soc. . 18 janvier 2012. pourvoi n° 10-16926)
A l’ère d’internet, plus besoin de passer des journées en bibliothèque pour réaliser un devoir ou un exposé. La plus grande source d’information est à portée de main sur la toile.
Néanmoins, certains élèves ne se contentent pas des informations trouvées sur internet et préfèrent user de l’outil magique du « copier-coller » pour rendre des devoirs « patchwork ».
Les avis de consommateurs sont plus en plus lus et appréciés des internautes. Médiamétrie/NetRatings et la Fédération e-commerce ont rendu une étude en ce sens révélant que 66% des internautes consultent des avis de consommateurs avant d’acheter et 88% d’entre
L’Autorité de la concurrence a mis en ligne un Communiqué du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires. Ce Communiqué, qui engage l’Autorité, précise les étapes d’application des quatre critères prévus par le code de commerce :