Présomption d’innocence et diffamation : la prudence s’impose
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 23 novembre 2010, affirme sa position concernant l’exception de bonne foi en matière d’infractions de presse édictée à l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse au regard du respect dû à la présomption…
